La société Terroirs d’Entrepreneurs ; SAS au capital de 252703 euros
Siège social : 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris ; RCS de Paris n°793673989 ; Code APE 4621Z ; N°TVA intracommunautaire FR33793673989
Vend du miel et des produits proches de l’apiculture naturelle à travers la marque et le site www.planetemiel.com
Les présentes conditions générales de vente des produits vendus sur le site « planetemiel.com » sont conclues entre Terroirs d’Entrepreneurs (ci-après TE) et toute personne physique ou morale (ci-après l’acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet « planetemiel.com ».
Date de dernière mise à jour : novembre 2016.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes par la société TE à tout acheteur sur le site de vente en ligne www.planetemiel.com
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions non agrées par TE.
TE se réserve le droit de les modifier à tout moment et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « Planetemiel », dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit dispose d’un descriptif et d’une photographie la plus fidèle possible mais ne pouvant assurer une similitude parfaite avec le produit.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté), hors frais de traitement de commande et d’expédition, transport ou livraison.
Tous les tarifs sur site des expéditions, livraisons, transport expéditions ne sont valables que pour la France métropolitaine. Pour les autres zones géographiques nous contacter à contact@planetemiel.com ou par téléphone au 06 70 35 30 13
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros
TE se réserve de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à l’acheteur sera celui du catalogue lors de la validation de commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TE ; ils seront charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété de la société TE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 4 – Commandes
Les commandes peuvent être passées soit :
- Soit sur Internet, site www.planetemiel.com
- Soit par téléphone au 06 70 35 30 13
L’acheteur qui passe commande doit obligatoirement :
- Remplir son profil sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société TE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Monetico CIC
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons définitives partielles, seuls les produits expédiés sont débités.
A la demande de l’acheteur il lui sera adressé une facture sur papier mentionnant la TVA.
Le paiement peut aussi être effectué par chèque bancaire ; dans ce cas la prise en compte de commande ne sera réalisée qu’après réception et encaissement du chèque.
Article 6 – Rétractation
Tout acheteur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation ; notamment en cas de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société TE procédera au remboursement des sommes versées.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.planetemiel.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, l’acheteur sera informé par mail et la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société TE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Article 10 – Responsabilité
En cas de vente hors de France, la responsabilité de TE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services à commander.
Par ailleurs, la société TE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société TE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du siège social de TE seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site planetemiel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TE.
Article 13 – Données personnelles
La société TE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet qui est déclaré à la CNIL.
Article 14 – Archivage Preuve
La société TE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société TE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.